Projet de loi séparatisme : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

Projet de loi séparatisme : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 13 août l’essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet dernier. Les « Sages », saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte « confortant le respect […]

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