RCA : LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE DU POUVOIR CONSTITUANT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

RCA : LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE DU POUVOIR CONSTITUANT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE DU POUVOIR CONSTITUANT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CENTRAFRICAINE Par Me Wang -You SANDO Docteur en Droit Avocat à la Cour d’Appel de Paris. Avocat inscrit à la Cour pénale internationale Le débat qui agite les milieux politiques centrafricains sur la proposition des lois tendant à modifier les […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *